CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les informations légales : 

EURL PPAC Ecole de pilotage
Pôle mécanique d’Alès
30520 St MARTIN DE VALGALGUES
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes (Gard)
Sous le numéro : 539 782 581
Code APE : 8553Z
N° SIRET : 539 782 581 00018
Gérant : Fabrice MOREL
Police d’assurance : GRAS SAVOYE
Bureau régional de Lyon, Danica 17/19 avenue Georges Pompidou 69486 Lyon cedex 03
Notre école est ouverte toute l’année, elle s’adresse tant aux particuliers qu’aux entreprises.
Téléphone : 04.66.56.50.25 - Fax : 04.66.56.55.86
Email : contact@ppac.info 

Conditions générales de vente : 

L’inscription à l’un de nos stages de pilotage implique l’adhésion à nos conditions générales. Toute inscription correspond à un achat ferme et ne peut être annulée. Cependant votre inscription est transférable à une autre personne.
Nous vous rappelons que les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisir qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L 121-20-4 de code de la consommation). 

Inscription : 

Votre inscription personnelle ne sera prise en compte qu’à réception d’un acompte de 30% du total du stage, cet acompte sera encaissé dès réception. Le solde du stage devra être versé au plus tard à l’arrivée sur le site avant le début du stage.

Validité : 

Votre commande est valable UN AN à partir de la date d’achat (stage doit être réalisé dans ce délai), au delà de cette durée, la commande sera annulée et les sommes versées demeureront intégralement acquises à la Société PPAC. 

Annulation : 

Si vous devez annuler votre stage dans un délai de 15 jours avant la date fixée, une pénalité de 30% du prix du stage vous sera demandée (quelle qu’en soit la raison) afin de définir un nouveau RDV, sinon le stage sera perdu.

Concernant les cours particuliers :

La caution sera automatiquement perdu pour toute annulation ou report à moins de 15 jours avant la date prévue.

Conditions de report de date à l’initiative de PPAC :

Des conditions telles que neige, gel, dégel, pluies importantes, grêle peuvent entraîner à l'initiative de PPAC le report des stages. PPAC se réserve également la possibilité de demander le report d'un stage lorsque le nombre d'inscrits est inférieur à 4 personnes. Nous nous efforcerons dans ces hypothèses de proposer des dates de remplacement. Le report d'un stage compte tenu que de nouvelles dates seront proposées ne pourra pas faire l'objet d'une annulation par le client. Si les conditions climatiques viennent à se dégrader en cours de réalisation de stage, ou tout autre cause de force majeure, entraînant un report de stage ou un allongement des horaires prévus, ceci ne pourra faire l'objet d'aucune contestation, ni de dédommagement ni de diminution de tarif. 

Obligations des participants : 

Le stagiaire devra être âgé au minimum de 17 ans en conduite accompagnée (présence obligatoire du tuteur) et 18 ans de posséder un permis de conduire en cours de validité (à présenter au début de la journée sur demande des responsables de PPAC).
Le stagiaire (ou son représentant) déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.
Le stagiaire (ou son représentant) déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de la société PPAC, de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la journée.
Le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables de PPAC. Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, les responsables de PPAC se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
Le stagiaire s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée. PPAC se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d’alcool dans le sang, PPAC se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement. Chaque stagiaire s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicaments à effets secondaires incompatible avec la conduite automobile.
Pendant le déroulement du stage, le stagiaire autorise PPAC à photographier et à enregistrer par tous moyens audiovisuels qu'elle jugera appropriés les conversations tenues à l’intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur et toutes autres situations diverses sur le circuit. Ces supports audio-visuels seront de fait libres de droit.
Etant ici précisé que les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

Stage de pilotage "coaching" avec véhicule du stagiaire :

Le Stagiaire devra obligatoirement s’acquitter de l’assurance RC auprès de la personne responsable au Pôle mécanique d'Alès avant tout roulage sur piste Lors de démonstration du moniteur au volant, avec l’autorisation du propriétaire, en cas de sortie de route PPAC décline toute responsabilité, seul le propriétaire sera responsable et assumera les dégâts occasionnés. 

Compétences : 

En cas de contestation relative à l’exécution de la commandes et toutes les conditions s’y rapportant, le Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs. En outre, quelque soit la nationalité du client, seul la loi française sera applicable.